Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)

J.O. Numéro 73 du 27 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04588
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Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (rectificatif)

NOR : DEFC9901291Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 mars 1999, page 4303, 1re colonne, article 10, 4e ligne, au lieu de : « ... chef du contrôle des armées, », lire : « ... chef du contrôle général des armées, ».